Vous saurez qui répond de quoi, sur pièces validées.
Votre juridique ne cherche pas un organigramme, elle cherche un interlocuteur responsable : qui décide, qui répond d’une opération, qui contrôle, et sur quelle pièce cela repose. Vous trouverez ici la structure des responsabilités au sein de l’entité et les documents qui les établissent. Une gouvernance concise et exacte vaut mieux qu’un organigramme étoffé.
Entités
La structure qui porte l’activité
MAP est la marque institutionnelle du projet porté par Mon Ami Poto SAS. Aucune dénomination, aucune fonction et aucune instance ne sont publiées ici sans avoir été vérifiées dans une source primaire.
- Marque
- MAP
- Entité qui s’engage
- Mon Ami Poto SAS
- Statut
- Établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR
- Autorité de supervision
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Relation entre la marque et l’entité
- Publiée à partir des statuts et du dépôt de marque
- Dirigeants publiables
- Publiés après validation écrite de chaque personne concernée
- Instances constituées
- Publiées à partir des statuts et des procès-verbaux
Responsabilités
Les fonctions qui engagent l’entité
Une responsabilité se décrit par son objet avant de se rattacher à un nom. Voici les fonctions exercées au sein de l’entité, et ce dont chacune répond.
- Direction de l’entité
- Engage l’entité, arrête l’offre et répond de l’activité devant l’autorité de supervision.
- Conformité
- Définit les contrôles d’entrée en relation et d’opération, et traite les cas qui sortent des règles.
- Risques et contrôle interne
- Apprécie les risques propres à l’activité et vérifie que les contrôles prévus sont appliqués.
- Sécurité des systèmes
- Répond de la gestion des accès, de la protection des échanges et du traitement des incidents.
- Protection des données
- Répond des finalités, des accès par rôle, de la conservation et de l’exercice des droits.
- Programme
- Suit un programme donné avec le financeur, du premier échange au compte rendu.
Ces fonctions sont décrites par leur objet. L’identité de la personne qui exerce chacune d’elles n’est publiée qu’avec son autorisation écrite. Le nom de votre interlocuteur pour le programme est communiqué lors du premier échange.
Dirigeants autorisés à être publiés
Aucun nom, aucune fonction et aucune biographie ne figurent sur cette page avant validation par les personnes concernées. Un article de presse ancien ne suffit pas à établir la fonction actuelle d’un dirigeant, et les expériences passées d’une personne ne sont pas des références de MAP. Pour chaque dirigeant, la page publiera sa fonction exacte dans l’entité, l’étendue de sa responsabilité et une biographie courte validée.
Supervision
L’examen de la gouvernance et de l’organisation interne fait partie du cadre applicable à un établissement de monnaie électronique. L’autorité de supervision apprécie l’honorabilité et la compétence des dirigeants, ainsi que le contrôle interne. Ce cadre s’impose à l’entité. Il n’est pas un engagement commercial que MAP se donne à elle-même.
Contrôle interne, conformité, risques
Les moyens de supervision interne sont décrits par leur objet et par ce qu’ils couvrent. Nous ne détaillons pas des procédures dont la publication n’apporterait rien à votre évaluation et réduirait leur efficacité. Le détail utile à une direction conformité est transmis dans le cadre d’une évaluation fournisseur, avec sa date.
Documents de référence
Les pièces qui établissent cette page
Chaque élément ci-dessus renvoie à une pièce. Tant qu’une pièce n’est pas rattachée, l’élément reste vide plutôt qu’approché.