MAP
Page en revue interne, non publiée. Elle dépend d’éléments qui doivent être vérifiés dans les documents de l’entité avant mise en ligne. Elle n’apparaît ni dans le plan du site ni dans les pages publiques.
Informations légales En revue

Ce que ce site fait de vos données.

Cette politique porte sur les données que ce site collecte, c’est-à-dire vos demandes de contact, de démonstration et de projet. Les données traitées à l’intérieur d’un programme financé relèvent d’un traitement distinct, décrit sur la page Données personnelles.

En revue Statut éditorial : cette page n’est ni publiée, ni indexée, ni listée dans le plan du site.

Ce que couvre cette politique

Ce que couvre cette politique

Ce site est un site de présentation. Il ne gère aucun compte, aucune carte et aucune opération de paiement : ce qui s’y collecte tient dans les formulaires que vous remplissez.

Ce qui est couvert
Les formulaires de ce site, et rien d’autre
Responsable de traitement
Publié avec son identité complète et ses coordonnées
Délégué à la protection des données
Publié si l’entité en désigne un
Données de programme
Traitement distinct, décrit sur la page Données personnelles
Traceurs
Aucun traceur de mesure d’audience ni de publicité sur ce site

Ce qui est collecté

Les informations que vous saisissez dans un formulaire de contact, de démonstration ou de description de projet : nom, organisation, fonction, adresse professionnelle, téléphone si vous le renseignez, sujet et description de votre besoin. Aucune pièce d’identité, aucun document de connaissance client et aucune donnée bancaire ne vous sont demandés par ces formulaires. Ne nous en transmettez pas par ce canal.

Finalités et bases légales

Vos informations servent à traiter votre demande, à préparer l’échange et à y répondre. L’inscription aux publications est facultative, distincte, non précochée : elle n’est pas nécessaire pour obtenir une réponse. La base légale retenue pour chaque finalité est publiée ici à partir du registre des traitements de l’entité, et non déduite au jugé.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes de MAP chargées de vous répondre, et aux sous-traitants qui hébergent le site et acheminent le formulaire. Leur liste, leur rôle et la localisation des traitements sont publiés à partir des contrats de sous-traitance. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la publicité.

Durées de conservation

Une demande de contact est conservée le temps de son traitement et de la suite qui lui est donnée. Les journaux techniques du site sont conservés par l’hébergeur pour la sécurité du service. Les durées effectives sont publiées ici par finalité, à partir du registre des traitements.

Vos droits

Vous disposez des droits prévus par la réglementation applicable : accès, rectification, effacement, opposition et limitation, selon les cas. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour exercer un droit, indiquez la demande concernée : nous n’avons pas d’autre moyen de vous retrouver dans nos échanges.

Contact compétent

L’adresse à laquelle adresser une demande de droits est publiée ici avec l’identité du responsable de traitement et, le cas échéant, celle du délégué à la protection des données. Tant que cette désignation n’est pas arrêtée, passez par le formulaire de contact : votre demande est acheminée vers la personne compétente.

Données du service
Catégories, finalités, accès et durées applicables aux données traitées dans le cadre d’un programme.
Traceurs
Ce site ne dépose ni cookie de mesure d’audience, ni pixel publicitaire, ni traceur tiers.
Exercer un droit
Indiquez la demande concernée et l’adresse que vous aviez utilisée.