Vous saurez qui accède à quelles données, et pour quelle finalité.
Votre délégué à la protection des données pose trois questions avant de valider un programme : quelles données sont traitées, qui y accède, et ce qui devient inaltérable. Vous trouverez ici la répartition des informations entre les rôles. Vous verrez ce qui est inscrit sur la blockchain, et ce qui n’y est jamais inscrit. Les pièces qui l’établissent sont listées plus bas.
Finalités et rôles
Deux traitements distincts, à ne pas confondre
Les données collectées par ce site et les données traitées dans un programme ne relèvent ni de la même finalité, ni de la même répartition des rôles.
| Traitement | Finalité | Rôles |
|---|---|---|
| Données du site | Demandes de contact et de démonstration adressées par ce site. | MAP est responsable de ce traitement. |
| Données du programme | Exécution d’un programme : rattachement des détenteurs, règles applicables, opérations, comptes rendus. | La répartition entre responsable de traitement et sous-traitant est établie par programme et inscrite au contrat. |
Catégories de données
Ce que le service traite pour exécuter un programme
Le service traite ce qui est nécessaire à l’émission, au contrôle et au compte rendu, et rien de plus. Les catégories exactes dépendent du programme et figurent au contrat.
Traité dans le programme
- L’identification du détenteur du compte, au niveau exigé par la réglementation.
- Le rattachement du détenteur au programme et aux règles qui s’y appliquent.
- Les opérations : montant, date, fournisseur, règle appliquée, motif d’un refus.
- Les échanges nécessaires au support et au traitement d’une réclamation.
Ce qui n’est pas traité
- Le contenu du panier : une catégorie de fournisseur ne dit pas ce qui a été acheté.
- La situation personnelle examinée par un organisme.
- Les données d’un autre programme que le vôtre.
- Toute donnée qui ne sert ni l’émission, ni le contrôle, ni le compte rendu.
Accès par rôle
Chaque rôle voit ce qui le concerne, et rien d’autre
C’est la contrepartie de la transparence : rendre compte de l’emploi des fonds ne suppose pas d’ouvrir la vie d’une personne à son financeur.
- Financeur
- Voit l’emploi de ses fonds : montants, dates, catégories de fournisseurs, règles appliquées et motifs de refus, dans les limites de son programme. Il ne voit pas ce que contient un panier.
- Bénéficiaire
- Voit son propre solde, ses paiements et les règles qui s’appliquent à lui. Il ne voit pas les données des autres bénéficiaires.
- Fournisseur
- Voit les encaissements qui le concernent. Il ne voit ni le budget du programme, ni la situation du bénéficiaire.
- Opérateur
- Voit ce qui est nécessaire à l’examen des situations et à l’administration du programme, dans les limites fixées lors du premier échange.
- MAP
- Accède aux données nécessaires à l’émission, au contrôle des opérations et au compte rendu, selon le rôle de chaque intervenant.
Le tableau des accès de votre programme est arrêté lors du premier échange et inscrit au contrat. Personne ne dispose d’un accès qui ne corresponde pas à son rôle.
Sur la chaîne et hors de la chaîne
Chaque paiement du programme est inscrit sur une blockchain infalsifiable. Ce qui y figure, c’est le montant, la date, le fournisseur, la règle appliquée et le rattachement au programme. Aucune donnée personnelle n’est inscrite sur la chaîne. L’identité des personnes, leurs coordonnées et les pièces de leur dossier restent hors chaîne, dans des systèmes où elles peuvent être rectifiées et effacées.
Conservation
Les durées de conservation sont fixées par catégorie et par finalité. Elles tiennent compte des obligations propres à un établissement de monnaie électronique, qui imposent de conserver certaines traces d’opération. Elles sont publiées ici avec la pièce qui les établit, pas avant.
Droits et interlocuteurs
Les personnes concernées exercent leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition auprès du responsable de traitement compétent. Lorsque MAP intervient comme sous-traitant d’un programme, la demande relève d’abord du responsable de traitement désigné au contrat, et MAP l’assiste. Le contact exact est publié ici dès désignation, et figure au contrat de programme.
Pièces
Les documents qui établissent cette page
Une pièce figure ici lorsqu’elle existe et peut être transmise selon le mode indiqué.