Vous saurez de qui dépend le service, et pour quelle part.
Un service de paiement repose sur des tiers. Votre direction des achats veut savoir lesquels, pour quelle part, et ce qui se passe si l’un d’eux s’arrête. Vous trouverez ici la catégorie exacte de chaque type d’intervenant, la répartition contractuelle des responsabilités et les pièces qui l’établissent. Aucun nom de tiers n’est cité sans relation vérifiée et autorisation écrite.
Intervenants validés
Trois catégories, qui ne se confondent pas
Nommer un tiers engage ce tiers autant que MAP. Tant qu’une relation n’est pas vérifiée et autorisée par écrit, cette page décrit les catégories plutôt que de citer des noms.
- Prestataire
- Exécute une fonction pour le compte de MAP, sous contrat. MAP reste responsable de la fonction devant vous, et répond du prestataire qu’elle a choisi.
- Partenaire technologique
- Fournit un composant ou une interopérabilité. Son rôle est technique et ne vous lie pas contractuellement.
- Partenaire d’usage
- Porte un programme avec MAP. Son rôle est décrit dans le programme concerné, et ne s’étend pas aux autres.
Ces trois catégories ne se mélangent pas. Une relation ne change pas de catégorie pour rendre une page plus fournie.
Rôles contractuels
Qui répond de quoi devant vous
La question utile à votre juridique n’est pas la liste des intervenants, mais l’adresse d’une réclamation. La voici, par rôle.
- MAP
- Émission de l’euro numérique fléchable, application des règles du programme, contrôle des opérations avant exécution, inscription de chaque paiement et compte rendu.
- Votre organisation
- Définition des règles du programme, désignation des bénéficiaires et des catégories de fournisseurs autorisées, reddition de comptes vers ses propres financeurs.
- Opérateur
- Examen des situations et administration courante, lorsque ce rôle est distinct du financeur.
- Prestataires de MAP
- Fonctions techniques ou financières exécutées sous contrat, dans un cadre défini, sans relation contractuelle directe avec vous.
La répartition applicable à votre programme est arrêtée lors du premier échange et inscrite au contrat. C’est elle qui détermine à qui s’adresse une demande, et qui répond d’une opération.
Ce que couvre chaque fonction technique
Chaque fonction technique est identifiée : hébergement, traitement des opérations, tenue des comptes, émission des cartes, inscription des paiements sur la blockchain. La localisation des traitements est précisée pour chacune. Ces fonctions sont décrites dans la documentation d’intégration, avec les formats et les canaux autorisés.
Dépendances et indisponibilité
Une dépendance critique est une fonction dont l’arrêt interrompt le service. Elle est identifiée avec les conséquences de son indisponibilité et les mesures prévues. Ces éléments sont traités avec la continuité du service, pas au moment de l’incident.
Contacts de programme
Pendant la préparation du programme, vous recevez vos interlocuteurs. Un contact pour l’exploitation courante, un contact pour les demandes contractuelles et documentaires, et le circuit à suivre pour une réclamation. Ces coordonnées sont nominatives et inscrites au contrat. Elles ne sont pas publiées sur ce site.
Pièces
Les documents qui établissent cette page
Une pièce figure ici lorsqu’elle existe et peut être transmise selon le mode indiqué.