Vous évaluez un fournisseur régulé. Voici le cadre, les fonds et les responsabilités.
Avant de signer, votre direction juridique, votre conformité et votre direction des systèmes d’information posent les mêmes questions. Qui fournit quels services ? Où sont les fonds ? Qui accède à quelles données ? Que se passe-t-il en cas d’incident ? Comment sort-on du programme ? Nous avons la solution : une page par question, une pièce par réponse, chacune datée et versionnée.
Les questions de votre juridique
Sept questions, sept pages
Chaque réponse tient en un paragraphe et renvoie à la page qui l’établit. Chaque affirmation se vérifie, dans une pièce ou dans le fonctionnement du service.
- Qui fournit quels services, et dans quel cadre ?
-
MAP est la marque institutionnelle du projet porté par Mon Ami Poto SAS, établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR. Son agrément porte le numéro 17698 et la société est immatriculée au RCS de Paris depuis le 7 février 2020. Nous publions ce que cet agrément couvre, et qui fait quoi entre les intervenants, avec la source et la date de chaque élément.
Cadre réglementaire - Où sont les fonds du programme ?
-
Les fonds reçus en contrepartie de la monnaie électronique émise sont tenus à part. Ils ne sont pas confondus avec le patrimoine d’exploitation de l’établissement. Le circuit suivi et la protection retenue sont décrits tels qu’ils sont établis, sans être assimilés à une garantie des dépôts.
Protection des fonds - Qu’est-ce qui est contrôlé avant un paiement ?
-
Vous choisissez à qui, quand, combien, où et pour quoi faire. 100 % des opérations sont contrôlées avant exécution, sous supervision de l’IA : une opération qui sort des règles du programme est bloquée, pas régularisée après coup.
Conformité - Qui accède à quelles données ?
-
Chaque rôle, financeur, bénéficiaire, fournisseur et MAP, dispose de droits de lecture définis. Le tableau des accès de votre programme est arrêté lors du premier échange, puis inscrit au contrat. Aucune donnée personnelle n’est inscrite sur la blockchain.
Données personnelles - Que se passe-t-il en cas d’incident ?
-
Nous décrivons l’organisation de la sécurité, la gestion des accès et ce qui fait qu’un incident est déclaré. Nous disons comment les parties concernées sont informées, et les limites de ce que nous décrivons. Aucune certification ni aucun taux de disponibilité n’est affiché sans pièce.
Sécurité - Comment sortons-nous du programme ?
-
Ce que vous récupérez, dans quels formats, ce que deviennent les soldes en circulation : ces points se règlent avant la mise en service. Ils s’inscrivent au contrat, avec les services extérieurs dont MAP dépend.
Continuité et sortie du programme - Qu’est-ce qui fonctionne déjà ?
-
Le programme solidaire Poto fait circuler l’euro numérique fléchable : contributions fléchées, comptes et cartes des bénéficiaires, paiements chez des fournisseurs autorisés. Chaque rôle voit ce qui le concerne. L’étude de cas dit ce qui est couvert, et ce qui ne l’est pas.
Étude de cas
Entité et services
Avec qui vous contractez
La fiche d’identité de la partie contractante, dans l’état où elle peut être publiée aujourd’hui.
- Marque
- MAP
- Entité
- Mon Ami Poto SAS
- Statut
- Établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR
- Produit
- Euro numérique fléchable, adossé à l’euro, un pour un
- Services couverts
- Détaillés sur la page Cadre réglementaire, avec la référence de l’agrément
- Référence officielle
- Publiée avec le lien vers la fiche du registre et la date de vérification
- Programme en service
- Poto, programme solidaire
La preuve et ses limites
Ce que la preuve couvre, et ce qu’elle ne couvre pas
Chaque paiement du programme est inscrit sur une blockchain infalsifiable, que ni MAP ni le financeur ne peuvent modifier. Cette preuve a des limites, et nous les écrivons.
Ce qui est inscrit et ce que vous voyez
- Le montant du paiement, sa date et son heure.
- Le fournisseur qui l’a encaissé.
- La règle du programme appliquée, et le motif d’un refus.
- Le rattachement au programme et au budget concerné.
Ce que la preuve ne démontre pas
- Le contenu du panier : une catégorie de fournisseur ne dit pas ce qui a été acheté.
- La livraison du bien ou du service payé.
- L’impact social d’un programme, qui relève d’une évaluation distincte.
- La véracité d’une donnée saisie par un tiers.
Documentation
Pièces accessibles et pièces sur demande
Le catalogue indique, pour chaque pièce, son thème, sa version et son mode d’accès. Aucune pièce n’y est annoncée si elle ne peut pas être transmise selon ce mode.
Faites examiner votre dossier
Indiquez les éléments attendus par votre organisation. Nous précisons ce qui est public, ce qui est transmis sur demande et ce qui reste restreint. Un expert MAP vous répond, sans engagement.