Vous saurez où sont les fonds, et à quelles conditions ils reviennent.
Un euro versé à un programme n’est pas un euro prêté à MAP. Vous devez pouvoir dire à votre conseil où sont les fonds, qui les détient et à quelles conditions ils reviennent. Cette page décrit le circuit qu’ils suivent et le mécanisme de protection retenu, tel qu’il est établi dans la documentation de l’entité.
Les montants de cette animation sont des exemples : ils n’indiquent aucun encours réel.
- Votre programme verse des fonds : un versement de 250 000,00 € entre dans le circuit.
- Les fonds reçus sont cantonnés sur un compte ouvert chez BNP Paribas, au titre de l’article L. 522-17 du code monétaire et financier : ils sont séparés des fonds propres de MAP, où aucun fonds de programme n’entre.
- Chaque dépense part du compte cantonné : un paiement de 60 000,00 € va au fournisseur référencé, jamais par les fonds propres de MAP.
- Le solde non dépensé, 190 000,00 €, revient au programme à valeur nominale.
Circuit des fonds
Ce que devient un euro versé à votre programme
La monnaie électronique est émise contre remise de fonds. Elle ne crée pas de valeur : elle donne à vos budgets une forme utilisable et fléchable.
- 01 Fonds reçus Votre organisation verse les fonds du programme à l’établissement, par virement.
- 02 Fonds protégés Ils sont conservés de manière à ne pas être confondus avec le patrimoine d’exploitation de l’établissement.
- 03 Émission La monnaie électronique correspondante est émise, adossée à l’euro, un pour un : pas un euro de plus que les fonds reçus.
- 04 Utilisation Elle est attribuée aux bénéficiaires et dépensée dans le cadre que vous avez fixé, chez les fournisseurs autorisés.
- 05 Remboursement La monnaie électronique non utilisée est remboursée dans les conditions prévues au contrat.
Mécanisme de protection
La réglementation prévoit des méthodes distinctes de protection des fonds reçus. Celle qui s’applique à un établissement figure dans sa documentation et dans les décisions de son autorité. MAP publie ici le mécanisme effectivement retenu et ce qu’il couvre. Aucune description générique ne remplace cet élément : décrire un mécanisme qui ne serait pas celui du programme serait trompeur.
Intervenants identifiés
Savoir où sont les fonds suppose de savoir qui les tient. Chaque intervenant du circuit a un rôle, et ce rôle détermine ce dont il répond.
- Établissement émetteur
- Reçoit les fonds, émet la monnaie électronique, la rembourse et répond du mécanisme de protection.
- Établissement teneur de compte
- Détient les fonds reçus, selon la convention conclue avec l’établissement émetteur.
- Financeur
- Verse les fonds du programme et en rend compte à ses instances.
- Bénéficiaire
- Détient la monnaie électronique attribuée et la dépense dans le cadre fixé.
- Fournisseur
- Encaisse le paiement et est réglé pour la prestation ou le bien fourni.
Les noms des établissements concernés sont publiés lorsque les conventions sont rattachées et que leur citation est autorisée.
Remboursement et fin de programme
Les questions que pose votre direction financière
Où sont conservés les fonds reçus ?
Qui peut demander un remboursement, et dans quel délai ?
Que se passe-t-il si un intervenant fait défaut ?
Un solde non utilisé peut-il être perdu ?
Documents applicables